Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’entreprise individuelle désignée ci-dessous, responsable du contenu mis à disposition du public (article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique — LCEN).

Nom commercial / enseigne

RISE HELP

Nom et prénom de l’entrepreneur

Arianne Koutouan

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Montant du capital social

Non applicable (entreprise individuelle)

Adresse du siège social

51530 Magenta — France. Voie et complément d’adresse : sur demande à contact@risehelp.fr.

Activité déclarée (APE)

82.11Z — Services administratifs combinés de bureau

Immatriculation

SIREN 934 945 908 — SIRET du siège 934 945 908 00010 (identifiant de l’établissement siège).

TVA

Entreprise en franchise de TVA — TVA non applicable sur les prestations, article 293 B du Code général des impôts.

Contact

Courriel : contact@risehelp.fr
Téléphone : 06 10 41 41 52

Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par l’entrepreneur individuelle identifiée ci-dessus.

Nom et prénom

Arianne Koutouan

Qualité

Entrepreneuse individuelle — enseigne RISE HELP

Hébergement

Le site est hébergé par le prestataire suivant, auquel il appartient de conserver certaines données techniques conformément à la réglementation (complétez avec les mentions figurant sur votre contrat si votre formule ou entité légale diffère) :

Dénomination

Hostinger International Ltd.

Adresse du siège social

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact

Assistance : site officiel Hostinger (hostinger.fr/contact) — joignable depuis votre espace client une fois le service souscrit.

Les données d’hébergement peuvent être traitées dans l’Union européenne et/ou dans des pays offrant un niveau de protection reconnu adéquat, ou couvertes par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, etc.) selon l’infrastructure effectivement utilisée par le prestataire — voir sa documentation et votre contrat.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, bases de données et autres éléments composant le site) est la propriété exclusive de RISE HELP ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (notamment citation courte avec mention de la source et du lien vers le document d’origine).

Les marques et signes distinctifs figurant sur le site sont déposés ou utilisés sous licence. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Données à caractère personnel

Les traitements de données mis en œuvre via ce site (formulaires de contact, cookies, statistiques d’audience le cas échéant) sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Finalités. Les données collectées servent notamment à répondre à vos demandes de contact et de devis, à assurer le suivi de la relation commerciale si vous le souhaitez, et à améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.

Base légale. Selon les cas : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, intérêt légitime (sécurité du site, amélioration des services), ou consentement lorsque celui-ci est recueilli (par exemple via la case à cocher du formulaire de contact pour le recontact concernant votre demande).

Durées de conservation. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales ; des précisions figurent dans la politique de confidentialité.

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité lorsque applicable, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@risehelp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Une version détaillée figure dans la politique de confidentialité (RGPD).

Cookies et traceurs

Des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal lors de la visite du site (cookies techniques nécessaires au fonctionnement, cookies de mesure d’audience, réseaux sociaux, etc., selon ce que vous activez réellement).

Tant qu’une bannière de consentement conforme n’est pas paramétrée, limitez-vous aux cookies strictement nécessaires au service sollicité ou informez l’utilisateur de manière claire sur les finalités et la durée de conservation. Complétez cette section en fonction de votre solution analytics ou CMP (outil de gestion du consentement).

Liens hypertextes

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Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. RISE HELP s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une absence de mise à jour.

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Droit applicable — litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction fixée par les règles de droit commun ou par vos statuts, sous réserve des règles spécifiques applicables aux consommateurs.